Pays de la Loire Bocage

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan régional en faveur de la haie voté fin 2023, la Région, l’Etat, les 5 Départements et l’ Agence de l’eau ont choisi de coordonner leurs aides en faveur de la haie et du bocage (notamment avec le lancement du Pacte en faveur de la haie de l'Etat en 2024).

L'objectif est en Pays de la Loire d’atteindre 500 km de haies plantées et 500 km de haies supplémentaires gérées durablement chaque année.

Éligibilité

 Investissements
Les financeurs engagés pour la préservation du bocage ont articulé leurs interventions pour accompagner les projets d’investissements
Afin d’identifier les aides en faveur du bocage auxquelles votre projet peut être éligible en Pays de la Loire, nous vous invitons à démarrer ce questionnaire.

Appel à projets animation du Pacte en faveur de la Haie – financement Etat

Retrouvez toutes les informations ici

Modalités pour les projets d’investissements

Sont détaillées sur cette page, les modalités de financements Région/Etat. Pour les autres financeurs, merci de consulter les liens proposés par le questionnaire (voir onglet « Bénéficiaires et éligibilité »).

Une notice est disponible ci-dessous pour détailler par type d’investissement les critères techniques et administratifs.

A l’onglet « Déposer un dossier », vous trouverez différentes informations complémentaires :

• Le lien « Faire une demande » pour accéder à la plateforme commune Région/Etat de dépôt des dossiers ;
• Les modèles de documents de pièces justificatives à joindre avec votre demande d'aide en ligne
• Le diaporama du webinaire qui présente les modalités de financement des projets d’investissements ;
• La liste des essences vertes et rouges
• Le règlement et le formulaire de demande de l'Appel à Candidatures Structures facilitatrices
• Les deux règlements d’intervention régionaux (Feader et hors Feader).
• Le plan régional en faveur de la haie

Vous renseignez les données cartographiques de vos dossiers sur GEOPDL Bocage.
Le guide d’utilisation sera téléchargeable prochainement sur l’onglet « Déposer un dossier ».
Pour vous inscrire à la formation flash du 27 juin à 15h, remplissez le formulaire accessible via ce lien.

Pour plus d’informations sur l’AAP à projets Investissements du Pacte de la Haie de l’Etat, cliquez ici.

Zoom sur les aides de la Région Pays de la Loire

Types d’investissements éligibles

• Plantations : nouvelles haies, regarnissage, régénération naturelle assistée, agroforesterie et bosquets
• Acquisition de matériel d’entretien
• Acquisition de matériel de valorisation
• Projets de structuration de filières bois-bocage ou projets innovants

Modalités de candidature pour devenir « Structures facilitatrices » :

Les structures facilitatrices ont pour mission d'apporter un soutien technique et administratif pour la réalisation de projets liés à la plantation ou au regarnissage de haies, à l'agroforesterie ou à la gestion durable du bocage.
Cet accompagnement par une structure habilitée comme facilitatrice est indispensable pour obtenir le financement des projets par la Région.

Pour déposer un dossier de candidature, deux possibilités s’offrent à vous :
- Télécharger l’annexe 1 de l’appel à candidatures que vous trouverez sous l'onglet "Déposer un dossier". Les dossiers complets doivent être transmis à l'adresse suivante : [email protected].
Ou
- Si vous déposez un dossier de demande d’aide à l’animation dans le cadre du PACTE de la Haie de l’Etat, sur l’outil dématérialisé « Démarches simplifiées » en précisant que vous souhaitez vous inscrire en tant que structure habilitée auprès de la Région, répondez « Oui » aux questions suivantes qui vous seront posées :
« Souhaitez-vous candidater pour être habilité structure facilitatrice ? »
« Autorisez-vous la DRAAF à transmettre les informations générales de votre demande au conseil régional des Pays de la Loire ? »