Objectifs
La MAEC API vise à soutenir les pratiques apicoles qui favorisent le maillage territorial de la pollinisation par les abeilles domestiques dans l’espace et dans le temps. Il est attendu de ce dispositif qu’il contribue ainsi à la préservation de la biodiversité.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
- Lycées et centres de formation
- Etablissements ESR - Organismes de recherche
Éligibilité
Bénéficiaire : entreprises, lycées ou établissements d’enseignement supérieur privés ou publics
Eligibilité : Les conditions d’éligibilité au dispositif sont décrites dans le règlement de la MAEC API -Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles, disponible dans l’onglet « Calendrier et procédure ». A noter que pour déposer une demande d’aide, il est nécessaire pour certains porteurs de projet nouvel installé de réaliser une Etude d’installation (EI) au préalable. Cette EI se fait sur le portail des aides de la Région en se rendant directement sur la page dédiée. Lien : Etude d'installation en agriculture | Région Pays de la Loire.
Calendrier et procédure
L’appel à projet est ouvert du 1er jour ouvré d’avril au 15 mai chaque année.
Les engagements démarrent au 15 mai de l’année du dépôt de la demande d’aide et se termine le 14 mai de l’année suivante.
Dans ce dispositif, la demande d’aide vaut également demande de paiement. Il ne sera pas nécessaire de déposer une nouvelle demande (demande de paiement) à la fin des engagements.
Lors du dépôt de la demande d’aide, plusieurs documents sont demandés. Vous trouverez la liste de ces documents dans l’onglet « déposer un dossier ».
Déposer un dossier
Revenir à l'onglet "Déposer un dossier"L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire
Direction des agricultures, de la pêche et de l’agroalimentaire
Service Gestion des Dispositifs Agricoles Territorialisé
1 rue de la Loire
44000 Nantes