Objectifs
Réalisation d'objectifs agro-environnementaux liés à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et la biodiversité, à la lutte contre l'érosion des sols et à la préservation et l'amélioration des continuités écologiques des espèces protégées et/ou menacées et de leurs habitats.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Cf. Règlement d'intervention
Calendrier et procédure
Les dossiers sont à déposer dans les directions départementales des territoires (et de la mer).
La demande d’aide contient notamment :
- une description technique du projet (enjeux ciblés, objectifs, contenu, plus-value apportée, compétences et moyens mis en œuvre) ainsi que sa localisation,
- la liste des dépenses accompagnée des devis d'entreprises,
- le plan de financement prévisionnel du projet précisant le montant du financement public nécessaire au projet.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement